Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
SELARL Louise EPAILLY, Marleen RAZAT, Notaires & Associés, notaire(s) à BEAUZELLE (31700), 34 Bis rue de la République
N° d'identification TVA : xxxxx
N°de Siret : 91339763400019
Coordonnées : +33 (0)5 61 61 01 00xxxxxx
Adresse mail : louise.epailly@notaires .fr / marleen.razat@notaires.fr
Site internet : https://www.epailly-beauzelle.notaires.fr/
Directeur de Publication : Marleen RAZAT
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Louise EPAILLY, (2019.
Le titre de notaire a été conféré par le Garde des Sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de TOULOUSE, Immeuble le Belvédère, 11 boulevard des Recollets
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de TOULOUSE 31078 CEDEX 4, Immeuble le Belvédère, 11 boulevard des Recollets
, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de TOULOUSE de l'agrément portant le numéro à complémenter dès obtention……..
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Louise EPAILLY et Marleen RAZAT
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