Droit immobilier
Le notaire est la personne appropriée pour vous conseiller et mener à bien vos projets immobiliers. Activité primordiale du notaire, il saura vous conseiller sur les différents aspects du droit immobilier :
- Achat de biens immobiliers (maison, appartement, terrain à bâtir, locaux professionnels, terres agricoles) et emprunts bancaires liés à ses acquisitions
- Vente d’un bien immobilier (les diagnostics obligatoires, les documents spécifiques pour un lot de copropriété)
- Calcul de la plus value immobilière
- Situations juridiques particulières : indivision, mitoyenneté, servitudes
- Acheter ou vendre un bien en viager
- Les locations de biens immobiliers (Baux d’habitation, baux ruraux)
Droit de la famille
Le notaire est un interlocuteur privilégié des familles. Activité traditionnelle du notaire, il saura vous accompagner à toutes les étapes de votre vie :
- L’union d’un couple avec la réflexion sur le statut juridique à choisir ; concubinage, PACS, mariage avec ou sans contrat de mariage, les changements de régime matrimonial au cours de l’union.
- Le droit de l’adoption
- Les désunions, divorces, partage d’indivision
- La transmission de son patrimoine par le biais des donations ou par testaments
- Le règlement des successions
Droit de l'entreprise
Le notaire peut vous apporter ses compétences juridiques et fiscales dans les différentes étapes de la vie de votre entreprise. Activité moins connue du notaire, il saura vous éclairer durant toute la vie de votre entreprise :
- La création d’entreprise par le biais de la rédaction de statuts de société
- La cession de fonds de commerce
- Le bail commercial
- La protection du patrimoine privé du chef d’entreprise
- La transmission de l’entreprise
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